Outil
Calculateur de frais d'acquisition au Maroc
Renseignez le prix, la nature du bien et la façon dont vous réglez. L'outil applique les taux du registre officiel et vous montre d'où vient chacun.
Estimation, poste par poste
| Poste | Montant | Niveau de preuve |
|---|---|---|
| Droits d'enregistrement | . | Sources indépendantes convergentes |
| Surtaxe paiement non tracé | . | Texte officiel lu directement |
| Droits de conservation foncière | . | Sources divergentes, fourchette |
| Sous-total calculable | . | Non inclus dans ce total: Barème des honoraires de notaire, Frais d'agence immobilière |
Estimation indicative. Elle ne remplace pas le devis de votre notaire, qui seul connaît votre dossier. Les honoraires du notaire et les frais d'agence ne sont pas inclus, pour les raisons expliquées ci-dessous.
Taux appliqués et sources
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Droits d'enregistrement, local construit à usage d'habitation : 4 %
Art. 133 du CGI, repris par Deloitte Avocats et Medias24 · Sources indépendantes convergentes · vérifié le 2026-07-25
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Droits d'enregistrement, terrain nu ou à démolir : 5 %
Art. 133 du CGI · Sources indépendantes convergentes · vérifié le 2026-07-25
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Droit d'enregistrement supplémentaire, paiement non tracé : 2 %
Bulletin Officiel n° 7465 bis (16-12-2025), art. 133-III du CGI · Texte officiel lu directement · vérifié le 2026-07-25
S'applique aux actes établis à compter du 1er juillet 2026. Quand une partie seulement du prix est réglée en espèces, le texte précise que le droit supplémentaire ne porte que sur cette partie.
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Seuil de prix déclenchant le droit supplémentaire : 300.000 MAD
Bulletin Officiel n° 7465 bis (16-12-2025), art. 133-III du CGI · Texte officiel lu directement · vérifié le 2026-07-25
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Droits de conservation foncière sur inscription de la vente : 1,5 %
Décret n° 2-16-375, tarif des droits de la conservation foncière (ANCFCC) · Texte officiel lu directement · vérifié le 2026-07-25
Droit ad valorem du chapitre II du tarif, celui qui s'applique à l'inscription d'une cession sur un titre foncier. Le 1 % lu ailleurs est le tarif du chapitre I, celui de la réquisition d'immatriculation, qui concerne un bien pas encore titré.
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Droit fixe de conservation foncière, par propriété : 100 MAD
Décret n° 2-16-375, tarif des droits de la conservation foncière (ANCFCC) · Texte officiel lu directement · vérifié le 2026-07-25
S'ajoute au droit ad valorem, une fois par propriété inscrite.
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Minimum de perception de la conservation foncière : 500 MAD
Décret n° 2-16-375, tarif des droits de la conservation foncière (ANCFCC) · Texte officiel lu directement · vérifié le 2026-07-25
Plancher du total conservation foncière, il ne joue que sur les très petits montants.
Ce que ce calculateur n'inclut pas, et pourquoi
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Barème des honoraires de notaire
Un barème dégressif circule sur de nombreux sites, toujours rattaché au même décret, mais nous n'avons pas pu lire ce texte officiel. Nous ne le chiffrons donc pas. Demandez son devis au notaire avant de signer, il est tenu de vous le donner.
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Frais d'agence immobilière
Aucun texte ne les encadre et nous n'avons trouvé aucune source chiffrée fiable. C'est un point de négociation, pas un tarif. Faites-le écrire dans le mandat.
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Rapatriement des loyers vers l'étranger
Les pages de l'Office des Changes que nous avons lues détaillent le transfert du produit de la vente, pas le régime des loyers perçus année après année. Nous ne comblons pas ce trou. Posez la question à votre banque et à l'Office des Changes.
Questions fréquentes
Ce calculateur donne-t-il le montant exact de mes frais d'achat ? +
Non, et aucun calculateur ne le peut. Il donne le montant exact de ce qui est tarifé par un texte: les droits d'enregistrement, la surtaxe de juillet 2026 et la conservation foncière. Il exclut les honoraires du notaire, dont nous n'avons pas pu lire le barème officiel, et les frais d'agence, qui se négocient. Mieux vaut un total partiel dont chaque ligne porte sa source qu'un total complet à moitié inventé.
Quand la surtaxe sur les paiements non tracés se déclenche-t-elle ? +
Pour les actes établis à compter du 1er juillet 2026, sur les ventes dont le prix dépasse 300.000 MAD, dans deux cas: l'acte ne mentionne pas les modalités et références de règlement, ou le prix n'a pas été réglé par un moyen prévu par le code. Le taux est de 2 %, et quand une partie seulement du prix est payée en espèces, il ne porte que sur cette partie.
Pourquoi les honoraires du notaire ne sont-ils pas dans le total ? +
Un barème dégressif circule sur de nombreux sites, toujours rattaché au même décret, mais nous n'avons pas pu lire ce texte officiel. Nous ne le chiffrons donc pas. Demandez son devis au notaire avant de signer, il est tenu de vous le donner.
Un projet d'achat à Marrakech ?
Nous gérons des riads et des appartements en direct à Marrakech, nous ne sommes pas une agence immobilière. Si vous voulez connaître un quartier avant d'y acheter, écrivez nous.
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